Les "frais de notaire" sont en réalité des frais d'acquisition. Ils comprennent surtout des taxes, mais aussi les émoluments du notaire et les débours.
Lors d'un achat immobilier, l'acquéreur paie des frais en plus du prix du bien. On les appelle souvent "frais de notaire", mais cette expression est approximative : la plus grande partie correspond à des impôts et taxes reversés à l'État et aux collectivités, pas à la rémunération du notaire. Ces frais sont généralement réglés au moment de la signature de l'acte authentique de vente.
Ils gagnent donc à être intégrés dès le plan de financement, avec les frais de prêt, l'assurance emprunteur, les éventuels travaux, le déménagement et les dépenses d'installation.
Les frais d'acquisition comprennent principalement les droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière, les émoluments du notaire, les émoluments de formalités, les débours et la contribution de sécurité immobilière. Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur, par exemple pour obtenir certains documents.
La rémunération du notaire pour l'acte de vente est fixée par un tarif réglementé : on parle d'émoluments. Cela distingue ces frais d'honoraires librement négociés. Dans certains dossiers, des prestations particulières peuvent toutefois donner lieu à des honoraires distincts, à préciser en amont.
Les frais sont généralement plus élevés dans l'ancien que dans le neuf, car la part fiscale n'est pas la même. Notaires de France et les simulateurs officiels permettent d'estimer le montant selon le type de bien, le prix, la localisation et la période. Les taux et règles pouvant évoluer, il est préférable d'utiliser un simulateur à jour plutôt que retenir un pourcentage approximatif trouvé ailleurs.
Les frais réduits dans le neuf ne signifient pas que le notaire est moins payé par principe. Ils tiennent surtout à la fiscalité différente. Il est aussi utile de vérifier ce que le prix d'achat inclut réellement : stationnement, cave, frais annexes, mobilier éventuel ou travaux restants.
La provision demandée avant la signature est ensuite régularisée. Si le montant versé dépasse le montant définitif, le solde est restitué après les formalités. Si des frais complémentaires apparaissent, demandez le détail correspondant. Conservez le décompte final : il explique la répartition des sommes.
Demandez une estimation écrite, la date souhaitée pour la disponibilité des fonds, les modalités de virement, la liste des frais annexes et les conséquences d'un retard de financement. Pour un achat avec prêt, vérifiez aussi que le calendrier bancaire et le calendrier notarial sont compatibles. Un achat immobilier ne se prépare pas seulement avec un prix affiché : le coût réel comprend les frais liés à l'acquisition, à la signature, à la publication de l'acte et à l'entrée dans le logement dans de bonnes conditions.
Si plusieurs lots sont achetés ensemble, comme logement, cave et stationnement, demandez comment ils sont pris en compte. La ventilation du prix peut avoir des conséquences sur le calcul et sur les documents à signer.
Enfin, vérifiez directement auprès de l'étude les coordonnées bancaires avant tout virement de fonds. Les achats immobiliers peuvent être exposés au risque d'usurpation de coordonnées bancaires.
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